Conditions d’utilisation
1. Acceptation
En accédant à la boutique en ligne Marcus Création Laser, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le site.
2. À propos de Marcus Création Laser
Marcus Création Laser est une entreprise québécoise située au 119 9e rang, Victoriaville (Québec), offrant des services de gravure laser personnalisée.
3. Produits et services
• Toutes nos descriptions, prix et photos sont fournis de bonne foi. Les couleurs réelles peuvent légèrement varier selon votre écran.
• Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS / TVQ).
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, descriptions et disponibilités sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Vos contenus
Vous restez propriétaire des logos, images et textes que vous nous transmettez. En les soumettant, vous nous accordez le droit de les utiliser uniquement pour produire votre commande.
Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur les contenus soumis. Marcus Création Laser n'est pas responsable des violations de droits d'auteur ou de marques commerciales liées à des contenus que vous nous transmettez.
Nos contenus
Le contenu du site (textes, photos de produits, design, logo Marcus Création Laser) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Commandes
• Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat acceptée par nous lors de l'envoi de la confirmation par courriel.
• Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour cause de stock insuffisant, erreur manifeste de prix, ou suspicion de fraude.
• Le paiement est traité de façon sécurisée par Shopify Payments.
6. Limitations de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
• Marcus Création Laser n'est responsable que des dommages directs liés à un défaut de produit ou de service. Aucun dommage indirect (perte de profit, perte d'opportunité, etc.) ne peut nous être réclamé.
• Notre responsabilité totale, pour toute commande, ne dépasse jamais le montant payé par le client pour la commande en question.
7. Forfaits mensuels (restaurants)
Les forfaits mensuels sont régis par un contrat de service séparé signé entre Marcus Création Laser et le client. Les présentes conditions s'appliquent par défaut à tout ce qui n'est pas expressément couvert par ce contrat.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à ces conditions ou à une transaction effectuée via notre boutique sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire d'Arthabaska, Québec.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date au début indique la dernière révision.
Contact
Marcus Création Laser 119 9e rang, Victoriaville, QC 819-740-4768 marcuscreationlaser@outlook.com